Déclaration de confidentialité

1. Protection de vos données à caractère personnel

Lorsque vous visitez le site web https://www.cartographiefederale.be/ du BOSA, que vous utilisez un de ses services ou lorsque le SPF BOSA exécute certaines de ses missions légales ou d’intérêt général, il traite une série de données à caractère personnel. Le SPF BOSA considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible.

La présente déclaration de protection des données est publiée par le SPF BOSA, dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 (WTC III), à 1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est le 0671.516.647.

Si vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur la déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter via (voir coordonnées indiquées ci-dessous).

Notre politique relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel se base sur le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

2. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données sera justifié soit sur la base d’une mission légale ou d'une mission d’intérêt public soit sur la base de votre autorisation explicite qui vous sera demandée.

Le SPF BOSA traite vos données dans plusieurs buts..

La plupart des traitements se font dans le cadre des missions légales reprises dans l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA).

Certaines données sont échangées avec d’autres instances pour l’exécution d’une mission légale ou d’une mission d'intérêt public.

Lorsque nous enregistrerons vos données par le biais du site web, pour un service en ligne ou une mission, nous vous en demanderons l’autorisation à ce moment-là lorsque ce traitement n’est pas imposé par une obligation réglementaire.

En cas de traitement de vos données, nous vous informerons des finalités précises et de vos droits relatifs au traitement.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

En fonction de la mission ou de la prestation de service spécifique, le SPF BOSA traite différentes catégories de données personnelles. Cela concerne une ou plusieurs des catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données d’identification
Informations financières
Caractéristiques personnelles
Données physiques
Modes de vie
Données psychiques
Composition de ménage
Loisirs et centres d’intérêts
Adhésions
Données judiciaires
Habitudes de consommation
Caractéristiques de la propriété
Données relatives à la santé
Éducation et formation
Profession et emploi
Numéro de registre national / Numéro d’identification à la sécurité sociale
Données raciale sou ethniques
Données sur la vie sexuelle
Opinions politiques.
Affiliation à un syndicat
Croyances philosophiques ou religieuses
Enregistrements d’images
Enregistrements sonores.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces catégories sur le site suivant : https://gdpr.belgium.be.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données que nous traitons à votre sujet sont traitées confidentiellement. Elles sont uniquement transmises aux institutions autorisées à les recevoir.

Le SPF BOSA fait parfois appel à des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants et qui, en cette qualité, doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le SPF BOSA prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel. Ce prestataire de services ne peut utiliser les données à d’autres fins que celles du SPF BOSA.

5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données traitées pour l’exécution d'une mission légale ou d’une mission d'intérêt public sont conservées pendant la durée liée à l’application de la législation ou à l’exécution de la mission d'intérêt public.

Les données traitées sur la base de votre autorisation sont conservées pendant le temps indiqué lors de l’enregistrement ou jusqu’au retrait de votre autorisation.

6. Comment appliquer vos droits dans le cadre du RGDP ?

Si vous avez une plainte, une question ou une préoccupation concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (également appelé DPD) :

DPD - SPF BOSA
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1. 1000 Bruxelles
dpd@bosa.fgov.be.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai de 1 mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps (jusqu'à un total de 3 mois), mais nous vous en informerons alors dans un délai d'un mois. La possibilité d'exercer ou non vos droits dépend du traitement et de la base juridique.

Veillez à ce que le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir l'information (par exemple par e-mail, par courrier, verbalement, ...) soient toujours clairs. Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de plus d'informations. Nous voulons être sûrs que nous aidons la bonne personne.

Droit de regard

Vous avez le droit de nous interroger sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous donner une copie gratuite, mais ce n'est pas possible pour tous les documents. Nous voulons avant tout respecter les droits et les libertés d'autrui.

Droit de correction

Vous pensez que vos données ne sont pas correctes ou pas à jour ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement vos données personnelles. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.

Droit de restriction du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous vérifions l'exactitude de vos données personnelles. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.

Droit à l'oubli ou à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de détruire vos données personnelles. Toutefois, si la loi nous oblige à conserver certaines données personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande.

Droit au retrait de votre consentement

En cas de traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de: l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

7. Que faisons-nous pour empêcher toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé ?

Le SPF BOSA a mis en place un certain nombre de procédures électroniques et administratives ainsi que des installations matérielles. Elle les réévalue et les met à jour régulièrement afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, de garantir la sécurité et de s'assurer que les informations recueillies sont utilisées correctement pour effectuer le traitement souhaité.

Le personnel du SPF BOSA qui a accès aux informations qui permettent l'identification des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration sur la protection des données à caractère personnel. En particulier, le personnel doit s'abstenir d'utiliser ces informations à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont traitées.

Si vous constatez un incident ou si vous avez une plainte à ce sujet, vous pouvez contacter : privacyincident@bosa.fgov.be ou dpd@bosa.fgov.be.

8. Cookies

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique actuelle en matière de cookies sur cette page.

Lorsque vous visitez ce site web, le SPF BOSA enregistre votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, le service externe qui vous a transféré jusqu’à ce service, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et dans le but de continuer à améliorer le site web. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel.

Si d’autres données devaient être collectées sur certaines pages web du SPF BOSA, cela serait indiqué.