Conditions d'utilisation
Voici les conditions générales d’utilisation du site web de la cartographie fédérale. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous. Vous êtes invitée à les lire attentivement avant d’utiliser ce site web. En visitant ce site web ou en l'utilisant, vous acceptez expressément les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.
1. Objectif et contenu du site web
Ce site web vous guide à trouver des informations sur la cartographie fédérale. Avec ce site web, le SPF BOSA a pour objectif de vous fournir un accès simple, rapide et amélioré aux informations qui concernent la cartographie fédérale.
2. Données de contact
Si vous avez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, vous pouvez contacter le SPF BOSA à l’adresse suivante: Boulevard Simon Bolivar, 30 bte 1 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse info@bosa.fgov.be.
Si vous souhaitez introduire une plainte, vous pouvez remplir ce formulaire.
3. Nature des informations proposées
Les informations disponibles sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Ce site web et tout le matériel proposé sont disponibles en l'état, sans qu'aucune garantie ne soit fournie. L'utilisation du site web et des informations qu'il contient se fait donc entièrement à vos propres risques.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein du SPF BOSA.
Les informations et documents fournis sur ce site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes officiellement adoptés.
4. Responsabilité
Le SPF BOSA met tout en œuvre pour que les informations proposées soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, nous nous efforcerons d'y remédier le plus rapidement possible. Si vous découvrez des erreurs dans les informations proposées, vous pouvez toujours contacter le SPF BOSA.
Le SPF BOSA s'efforce de sécuriser ce site web par tous les moyens raisonnables et de limiter autant que possible les désagréments causés par des erreurs techniques. Cependant, le SPF BOSA ne peut exclure la possibilité de manœuvres techniques défectueuses ou d'interventions non autorisées. Pour ces raisons, le SPF BOSA ne peut garantir que l'accès au site ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.
Le SPF BOSA ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résultent de l'utilisation de ce site web ou des informations proposées. Vous êtes seul·e responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données qui résultent du téléchargement d'informations.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des textes et des données de ce site web appartiennent au SPF BOSA.
Sauf mention contraire, les informations présentes sur ce site web peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques ou commerciales. Cependant, le SPF BOSA recommande de mentionner la source et la date de la réutilisation des informations. Lorsqu'une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les restrictions à la réutilisation sont explicitement mentionnées.
6. Modifications
Le SPF BOSA se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions applicables. Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées la dernière fois le 30 septembre 2022.
7. Protection de vos données personnelles
Le SPF BOSA respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web sont traitées de manière confidentielle. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce site web, vous acceptez qu'en cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles soient compétents.